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Réglement interne du forum

 
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Kuso Law
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MessagePosté le: Lun 13 Avr - 20:27 (2009)
Sujet du message: Réglement interne du forum
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Article 1 : Le règlement est applicable à tous les membres du Forum

Article 2 : Toute contribution au forum devra respecter la législation en vigueur en France et ne publier ou laisser publier aucun contenu contraire aux lois et règlements. Ainsi sont interdits, notamment, les propos contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs et à la dignité de la personne humaine, les propos ou contenus pédophiles, violents, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie de crimes, diffamatoires, injurieux ou grossiers. Ne sont non plus pas autorisées, la provocation au suicide, la dénonciation calomnieuse, l'atteinte à la vie privée, à la représentation de la personne, au secret professionnel, au secret des correspondances, aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. N'ont pas non plus le droit d'être publiés, les contenus contraires au droit d'auteur et aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée.

Article 3 : les messages publicitaires sont strictement interdits.

Article 4 : « le bar » est un endroit de détente, toutes discussions y sont admises. Les autres forums sont réservés à des messages purement professionnels.

Article 5 : En toutes circonstances, restez polis et courtois et évitez les remarques désobligeantes.

Article 6 : Postez des messages compréhensibles.

Article 7 : les modérateurs pourront censurer, déplacer, ou modifier tous les messages du forum quand ils le jugeront bon.

Article 8 : Les sites à destination d'un public majeur (pornographie, xxx, etc.) sont interdits en signature.

Article 9 : Toutes discussions relatives à des sites liés à la pornographie sont interdites.

Article 10 : En cas de questions, modération incomprises, etc ; il faut adresser un PM au responsable du Forum.
_________________
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MessagePosté le: Lun 13 Avr - 20:27 (2009)
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